Avis à l’intention des investigateurs et des autres membres du personnel des centres participant à la recherche d’AbbVie

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2024

Introduction

Corporation AbbVie, dont le siège social est situé au 8401, route Transcanadienne, Saint-Laurent (Québec) H4S 1Z1, Canada, est une société biopharmaceutique qui fait partie d’un groupe mondial d’entreprises axées sur la mise au point de traitements et d’innovations de pointe dans le monde entier (ciaprès désignées collectivement par « AbbVie » ou « nous »). Chez AbbVie, nous prenons grand soin de traiter les renseignements personnels en conformité avec les lois applicables. Nous recueillons et utilisons uniquement les renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Au sens de la loi applicable en matière de protection des données, Corporation AbbVie est responsable du traitement des données.

Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons

Dans la perspective et dans le cadre de votre participation aux activités de recherche et de développement d’AbbVie, nous pouvons être amenés à recueillir des renseignements personnels vous concernant. AbbVie peut recueillir ces renseignements personnels à partir de diverses sources, y compris directement auprès de vous (p. ex., dans vos CV ou autres documents ou formulaires fournis par vous à AbbVie) et indirectement (p. ex., auprès du centre de recherche où vous travaillez ou menez/appuyez des activités de recherche, ou à partir de sources accessibles au public, y compris celles disponibles en ligne qui peuvent inclure des sites Web tels que www.clinicaltrials.gov, www.clinicaltrialsregister.eu, et les listes d’exclusion et de disqualification et de restriction de la FDA des États-Unis pour les investigateurs cliniques).

AbbVie peut recueillir et utiliser certaines ou toutes les catégories de renseignements personnels suivantes :

détails à caractère personnel, tels que votre nom, votre âge, votre sexe et vos coordonnées;

détails professionnels, tels que votre lieu d’exercice, votre fonction, le domaine médical dans lequel vous exercez, vos qualifications professionnelles et vos activités scientifiques (telles que votre expérience en matière de recherche et votre participation à des études passées ou en cours avec AbbVie et d’autres entreprises), la publication de recherches et d’articles universitaires ou scientifiques et l’appartenance à des associations et à des comités;

détails financiers, tels que des informations relatives aux paiements, y compris le numéro d’identification aux fins de l’impôt et les montants des paiements que nous vous versons;

détails concernant vos interactions avec nous, tels que le type de réunions que nous avons tenues, les sujets abordés, votre connaissance de nos activités de recherche et de nos produits et les questions que vous avez posées à leur sujet.

Vos renseignements personnels seront traités par AbbVie aux fins suivantes :

gérer notre relation avec vous, y compris la planification, l’organisation et l’examen de la recherche que nous effectuons avec vous, et vous contacter;

s’assurer que nous vous fournissons des informations sur les activités de recherche planifiées par AbbVie qui sont pertinentes compte tenu de votre expertise, de vos intérêts et de vos préférences;

se conformer aux lois et règlements applicables (p. ex., en ce qui concerne la pharmacovigilance, l’enregistrement public de la recherche à laquelle vous participez sur des sites Web conçus à cette fin, tels que www.clinicaltrials.gov ou www.clinicaltrialsregister.eu, la production de rapports de transparence et la préparation de rapports de recherche).

Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir vos renseignements personnels à AbbVie. Toutefois, afin que nous puissions envisager votre participation aux études de recherche d’AbbVie et maintenir notre relation avec vous, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels.

Transmission de vos renseignements personnels

AbbVie peut transmettre vos renseignements personnels à des tiers, de temps à autre, en rapport avec les fins décrites dans le présent avis. En particulier, nous pouvons mettre vos renseignements personnels à la disposition de :

toutes les entités du groupe AbbVie, y compris AbbVie Inc. située aux États-Unis, notre société mère (p. ex., dans le cas de bases de données régionales ou mondiales partagées), et les entreprises et personnes avec lesquelles nous pouvons nous associer dans le cadre d’initiatives de recherche proposées ou effectives;

des entreprises tierces qui fournissent des biens ou des services à AbbVie, telles que des conseillers juridiques, des auditeurs, des fournisseurs de services informatiques et des prestataires de services;

des comités d’éthique et des autorités gouvernementales situés aussi bien dans votre pays d’origine que dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, où AbbVie mène ses activités de recherche; 1 Nom du document : AVIS DE CONFIDENTIALITÉ/Reste du monde – Investigateur et autre personnel des centres – Version 1 – 1er mars 2019

d’autres tiers conformément à une ordonnance d’un tribunal, afin de protéger les intérêts d’AbbVie, ou lorsque la loi ou un acte judiciaire l’exige;

des acheteurs actuels ou potentiels des entreprises AbbVie en cas de vente, fusion ou acquisition.

La transmission de vos renseignements personnels telle que décrite ci-dessus peut impliquer leur transfert à l’extérieur du Québec et vers des pays autres que votre pays d’origine, dont les lois en matière de protection des données et de la vie privée peuvent ne pas être équivalentes ou aussi protectrices que celles qui existent dans votre pays d’origine. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, les renseignements personnels transférés au sein du groupe d’entreprises AbbVie, y compris à AbbVie Inc. aux États-Unis, sont traités dans le cadre d’ententes internes sur la protection de la vie privée.

Lorsqu’AbbVie fait appel à des prestataires de services ou collabore avec ses partenaires de recherche qui ont accès à des renseignements personnels, elle exige de ces prestataires de services et partenaires de recherche qu’ils protègent vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément au présent avis de protection des données et à aucune autre fin. Tout transfert de renseignements personnels à des tiers en dehors de votre pays d’origine se fera en conformité avec les restrictions internationales applicables en matière de transfert de données.

Sécurisation et conservation de vos renseignements personnels

AbbVie prendra les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données. Lorsqu’AbbVie fait appel à un prestataire de services tiers pour traiter des renseignements personnels, ce prestataire est soigneusement sélectionné et est soumis à l’obligation d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. AbbVie conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée de notre collaboration avec vous dans le cadre des activités de recherche, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par les bonnes pratiques cliniques (BPC) et les lois et règlements relatifs à la recherche.

Vos droits

Vous pouvez contacter AbbVie pour demander l’accès à vos renseignements personnels, les rectifier, en demander une copie, en demander la cessation de diffusion, ou encore demander que leur indexage soit modifié ou supprimé. Vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, de transmettre vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, de retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant (cela n’affectera pas la légalité des activités de traitement des données antérieures), et de vous opposer à toute utilisation de vos renseignements personnels. Pour exercer vos droits, contactez AbbVie en soumettant votre demande d’information en lien avec la protection de la vie privée à l’adresse abbvie.com/privacy-inquiry.html. Selon la législation locale, vous pourriez être en droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des renseignements personnels.